Illustration de Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) avec des informations sur la transition vers la Haute Autorité de l'Audit (H2A).

La H2A succède au H3C

Une célébration et une transformation vers la H2A

Récemment, le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a célébré son 20ᵉ anniversaire en grande pompe. Cependant, cette célébration ne marque pas seulement une nouvelle décennie pour l’organisation, mais aussi une transformation majeure vers la H2A.

Le passage au statut de Haute Autorité de l’Audit (H2A)

Depuis septembre 2021, Florence Peybernès dirige cette autorité de régulation. Elle travaille avec le législateur et les Commissaires aux Comptes pour passer à la H2A. Rémi Decout-Paolini, responsable des Affaires Civiles et du Sceau, dit que cette évolution est importante et bien accordée.

L’extension des compétences grâce à la directive CSRD

La principale expansion de son champ d’action résulte de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), publiée le 6 décembre. La H2A va maintenant surveiller l’audit des infos qui ne sont pas financières. 

Elle se concentrera sur l’audit de durabilité lié à la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE). Cette action fait partie du “Green Deal” européen. Ce plan cherche à rendre plus claires les actions des entreprises en durabilité.

Les nouvelles obligations pour les grandes entreprises

Dès le 1er janvier 2025, la CSRD va demander aux grandes entreprises de donner plus d’infos. Elles devront parler de l’environnement, du social et de la gouvernance (ESG). Ces entreprises devront donner des détails sur ce qu’elles font dans ces domaines, avec des objectifs chiffrés.

La fin du “Greenwashing” grâce à la certification externe

Pour que les infos soient fiables, la directive demande qu’elles soient vérifiées par des gens de l’extérieur qui sont indépendants. Cela peut être des Commissaires aux Comptes (CAC) ou des prestataires d’assurance indépendants. Ainsi, la H2A jouera un rôle essentiel dans la lutte contre le “greenwashing”.

Changement de nom et adaptation des responsabilités

Le passage du H3C à la H2A n’implique pas seulement un changement de nom, mais aussi une adaptation des responsabilités. La H2A supervisera non seulement les CAC, mais aussi les Organismes Tiers Indépendants (OTI) impliqués dans l’audit extra-financier.

Le respect des normes et obligations professionnelles

La nouvelle autorité continuera à garantir l’indépendance, l’impartialité et le respect des obligations professionnelles, tout en suivant les normes de l’audit financier. Les PSAI devront être accrédités par le Cofrac, tout en respectant les exigences déjà en place pour les CAC.

Transition en douceur vers la H2A

La transition vers la H2A se fera progressivement en maintenant la continuité juridique pour éviter la ré-homologation des conventions déjà signées. Les Commissaires aux Comptes pourront s’enregistrer comme auditeurs de durabilité chez la H2A dès le 9 décembre. Ils commenceront à travailler complètement en 2024.

Nouvelle Structure de la H2A

La H2A aura une structure différente de celle du H3C. Elle aura un groupe de 12 membres et une commission des sanctions séparée avec 5 membres. Il y aura aussi deux commissions pour les normes : une pour les sujets financiers et l’autre pour la durabilité. Cela garantira que les décisions sont cohérentes.

Un nouveau mode de financement pour la H2A

Enfin, le financement de la H2A sera revu pour inclure toutes les parties impliquées dans la certification des informations de durabilité. Cette évolution représente une avancée significative dans la régulation de l’audit. Elle renforce la transparence des entreprises concernant leurs actions en matière de durabilité.

La transformation du H3C en H2A change profondément le domaine de l’audit. En adoptant des informations au-delà des finances et en suivant les normes de la directive CSRD, la H2A devient cruciale pour promouvoir la transparence et la durabilité au sein des entreprises. 

L’implication des auditeurs dans la vérification de la durabilité et leur rôle dans la lutte contre les pratiques éco-irresponsables mettent en avant leur importance en tant que garants de la fiabilité dans le marché financier. Ce changement montre aussi l’importance grandissante de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de la durabilité dans les décisions économiques.

Encouragement de l’Innovation

La transition vers la durabilité exige souvent des entreprises qu’elles repensent leurs processus, leurs produits et leurs stratégies commerciales. Cela peut stimuler l’innovation et la créativité au sein des organisations. Les entreprises sont encouragées à se tourner vers les énergies renouvelables et à améliorer leur contribution sociale positive. Cette évolution vers une économie plus verte peut générer de nouvelles opportunités commerciales et favoriser la croissance à long terme.

La transformation du H3C en H2A va bien au-delà des règlements. Elle change la façon dont les entreprises sont gérées, répond aux demandes des consommateurs et favorise l’innovation. Cela montre un mouvement vers une économie plus respectueuse de l’environnement et socialement responsable.

Les implications profondes de la transformation vers la H2A

La transformation du H3C en H2A a des implications profondes pour le secteur de l’audit. La H2A favorise la transparence et la durabilité en entreprise. Elle suit les normes de la directive CSRD. Les Commissaires aux Comptes vérifient la durabilité et combattent le “greenwashing”. Ils assurent la confiance sur les marchés financiers.

Cette transition reflète également l’importance croissante de la RSE et de la durabilité dans la prise de décision économique.

Impact sur la gouvernance d’entreprise

La transition du H3C à la H2A va transformer la gouvernance d’entreprise. Les dirigeants doivent se concentrer davantage sur la durabilité et la responsabilité sociale. Ils doivent veiller à la précision des rapports de durabilité. La H2A augmente l’importance des Commissaires aux Comptes dans la gouvernance. Leur rôle dans l’audit de durabilité est central pour respecter les normes de RSE. Ils doivent collaborer étroitement avec les dirigeants pour assurer la transparence et l’exactitude des rapports.

L’extension des compétences grâce à la directive CSRD

La principale expansion de son champ d’action résulte de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), publiée le 6 décembre. La H2A va maintenant surveiller l’audit des infos qui ne sont pas financières. Elle se concentrera sur l’audit de durabilité lié à la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE). Cette action fait partie du “Green Deal” européen. Ce plan cherche à rendre plus claires les actions des entreprises en durabilité.

Réponse aux attentes des consommateurs

Les consommateurs et les clients sont de plus en plus attentifs aux pratiques de RSE des entreprises. La certification de durabilité par des tiers, comme celle requise par la H2A, renforce la confiance des consommateurs envers les entreprises engagées dans des actions durables. Les entreprises certifiées peuvent gagner un avantage concurrentiel en attirant une clientèle sensibilisée à l’environnement et à la responsabilité sociale.

À consulter : Détection et Prévention des Fraudes Comptables

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